Les avancées législatives du Grand-Duché de Luxembourg vis-à-vis du cannabis : vers une possible légalisation du cannabis récréatif au même titre que le cannabis thérapeutique ?

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REAL, Avocats à la Cour

 

Le Luxembourg est l’un des premiers pays en Europe à s’être doté récemment d’une législation visant à autoriser l’usage du cannabis à des fins médicales, dans le but de réduire les douleurs et souffrances de certains patients.

 

En effet, la loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie a introduit une dépénalisation envers les personnes qui auront fait usage de chanvre (cannabis) ou de produits dérivés de la même plante qui ont été prescrits et délivrés à titre de cannabis médicinal.

 

Le nouvel article 30-2 de ladite loi prévoit ainsi que « tout médecin autorisé à exercer sa profession au Luxembourg est autorisé à prescrire du cannabis médicinal à un patient à la condition que :

1. Le patient soit atteint d’une maladie grave, en phase avancée ou terminale, ou d’une maladie dont les symptômes ont un impact négatif sensible et durable sur sa qualité de vie et qui peuvent être atténués par l’administration de cannabis médicinal,
2. Le médecin ait préalablement suivi une formation spéciale pourtant sur la pharmacologie du cannabis médicinal, ses formes de présentation, indications thérapeutiques et effets secondaires, ainsi que sur les modalités et bases scientifiques de sa prescription ».

 

Selon le Ministre de la Santé, Monsieur Etienne Schneider, plus de 120 patients avaient ainsi été soignés à l’aide de cette substance, trois mois après l’introduction du cannabis thérapeutique.

 

Par ailleurs, le gouvernement luxembourgeois a annoncé, dans l’accord de coalition signé en décembre 2018, l’élaboration d’une législation portant sur l’usage du cannabis à des fins récréatives.

 

A ce titre, une pétition sur l’usage du cannabis réclamait, outre la légalisation, l’ouverture de coffee shops où les consommateurs auraient le droit de fumer du cannabis, comme ce qui se pratique actuellement aux Pays-Bas.

 

Si une telle législation venait à être adoptée, le Grand-Duché deviendrait ainsi le premier pays en Europe à légaliser la substance de façon intégrale et légalement cohérente.

 

Les objectifs principaux visés par l’accord de coalition sont plus précisément de dépénaliser, voire de légaliser sous des conditions à définir, la production sur le territoire national de même que l’achat, la possession et la consommation de cannabis récréatif pour les besoins personnels des résidents majeurs, d’éloigner les consommateurs du marché illicite, de réduire de façon déterminée les dangers psychiques et physiques qui y sont liés et de combattre la criminalité au niveau de l’approvisionnement.

 

Le gouvernement a annoncé également l’intention d’introduire une clause résidentielle pour la vente du cannabis, impliquant que seuls les résidents du pays pourraient l’acheter.

 

Le projet de loi concernant la légalisation du cannabis étant actuellement en cours, l’avenir nous dira si le Luxembourg prendra exemple sur le Canada qui a légalisé la culture, la vente et la consommation de cannabis en octobre 2018.