<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement luxembourgeois a pris de nombreuses mesures en vue de contenir la propagation du COVID-19 et a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 l’\u00e9tat d’urgence. Que cela signifie-t\u2019il pour vous ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n 26 mars 2020<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La libert\u00e9 de circulation est une pierre angulaire de l’Union europ\u00e9enne et fait partie int\u00e9grante de notre mode de vie. Cependant, la situation actuelle impose de grandes restrictions et a un impact s\u00e9v\u00e8re non seulement sur le tourisme mais \u00e9galement sur ceux qui souhaitent \u00e0 l’heure actuelle obtenir un type de permis de s\u00e9jour plus permanent au Luxembourg.<\/p>\n\n\n\n Comment le droit de l’immigration au Grand-Duch\u00e9 est-il affect\u00e9 par les nouvelles r\u00e8gles et r\u00e9glementations?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le 18 mars 2020, l’\u00e9tat d’urgence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 au Luxembourg. L’intention de proclamer l’\u00e9tat d’urgence avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par le Premier ministre Xavier Bettel dans son discours au Parlement prononc\u00e9 un jour plus t\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n En effet, en cas de crise internationale, le Grand-Duc peut \u00e9dicter des r\u00e9glementations sur tout sujet, voire d\u00e9roger aux dispositions l\u00e9gales existantes. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de ce r\u00e8glement est limit\u00e9e \u00e0 trois mois. Ceci est codifi\u00e9 \u00e0 l’article 32-4 de la Constitution luxembourgeoise. Le champ d\u2019action couvert par cet article est limit\u00e9 aux mesures qui ne peuvent pas \u00eatre prises en temps utile via la proc\u00e9dure l\u00e9gislative normale. La Chambre peut \u00e0 tout moment suspendre ou r\u00e9voquer l’\u00e9tat de crise: le contr\u00f4le parlementaire est ainsi pleinement garanti.<\/p>\n\n\n\n Au moment de la r\u00e9daction, ce r\u00e8glement est donc valable jusqu’au 18 juin 2020 et a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par un r\u00e8glement grand-ducal \u00e9dict\u00e9 le 20 mars 2020. Ces modifications n’affectent cependant pas le droit de l’immigration.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement du 18 mars 2020 porte sur la d\u00e9livrance de nouvelles autorisations de s\u00e9jour, la validit\u00e9 des visas et permis existants, ainsi que la libert\u00e9 de circulation \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 travers le Luxembourg.<\/p>\n\n\n\n Pour ceux qui se trouvent au Luxembourg et d\u00e9tiennent un visa ou un titre de s\u00e9jour :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par d\u00e9rogation \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 29 ao\u00fbt 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, la dur\u00e9e de validit\u00e9 des visas, des titres de s\u00e9jour temporaires, des titres de s\u00e9jour et des titres de s\u00e9jour, qui expirent apr\u00e8s le 1er mars 2020, est prorog\u00e9e pour la dur\u00e9e de l’\u00e9tat de crise.<\/p>\n\n\n\n Pour ceux qui se trouvent au Luxembourg et qui ne sont pas titulaires d’un visa :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le s\u00e9jour des ressortissants de pays tiers qui ne sont pas soumis \u00e0 l’obligation de visa et dont le s\u00e9jour vient de d\u00e9passer 90 jours est r\u00e9gulier pendant la dur\u00e9e de l’\u00e9tat de crise.<\/p>\n\n\n\n Pour les demandeurs d\u2019asile qui se trouvent au Luxembourg :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par d\u00e9rogation \u00e0 la loi du 18 d\u00e9cembre 2015 sur la protection internationale et la protection temporaire, le certificat re\u00e7u lors du d\u00e9p\u00f4t d’une demande de protection internationale qui est expir\u00e9 ou expirera pendant l\u2019\u00e9tat de crise est prolong\u00e9 pour la dur\u00e9e de l’\u00e9tat de crise.<\/p>\n\n\n\n Il convient de souligner que les mesures susmentionn\u00e9es sont automatiques et que les personnes concern\u00e9es ne doivent prendre aucune mesure ni formuler aucune demande sp\u00e9cifique afin d\u2019en obtenir le b\u00e9n\u00e9fice <\/p>\n\n\n\n La Direction de l’immigration ne d\u00e9livre pas de document certifiant cette prolongation temporaire.<\/p>\n\n\n\n Enfin, la Direction de l’immigration a inform\u00e9 les citoyens qu’il n’est actuellement pas possible de d\u00e9poser des fichiers et des documents. Il est demand\u00e9 d’envoyer toute pi\u00e8ce par courrier. De plus, toutes les billetteries resteront ferm\u00e9es jusqu’\u00e0 nouvel ordre.<\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n Il est important de noter que tous les ressortissants de pays tiers ne peuvent plus entrer sur le territoire du Grand-Duch\u00e9<\/strong> \u00e0 partir du 18 mars 2020 \u00e0 18 heures. pour une dur\u00e9e d’un mois renouvelable, soit jusqu’au 18 avril 2020 au moment de la r\u00e9daction.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce titre, les citoyens de l’Union europ\u00e9enne, du Royaume-Uni, des pays associ\u00e9s \u00e0 l’espace Schengen et les membres de leur famille, dans le but de rentrer chez eux, sont exempt\u00e9s des restrictions de voyage temporaires.<\/p>\n\n\n\n En outre, les cat\u00e9gories suivantes de ressortissants de pays tiers peuvent d\u00e9roger aux restrictions de voyage temporaires: (1) les ressortissants de pays tiers qui d\u00e9tiennent le statut de r\u00e9sident de longue dur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la directive europ\u00e9enne 2003\/109 \/ CE sur les r\u00e9sidents de longue dur\u00e9e, ainsi que toute autre personne ayant un droit de s\u00e9jour conform\u00e9ment aux directives europ\u00e9ennes et en vertu du droit national au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg ou dans l’un des pays voisins; (2) les professionnels de la sant\u00e9, les chercheurs en sant\u00e9 et les professionnels des soins aux personnes \u00e2g\u00e9es; (3) les travailleurs et employ\u00e9s transfrontaliers; (4) les personnes employ\u00e9es dans le secteur du transport de marchandises et les autres personnes employ\u00e9es dans le secteur du transport de marchandises et de personnes, y compris le personnel des compagnies a\u00e9riennes; 5) les membres du corps diplomatique, le personnel d’organisations internationales, les militaires, le personnel dans le domaine de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et de l’aide humanitaire, dans l’exercice de leurs fonctions respectives; (6) passagers en transit; (7) les passagers voyageant pour des raisons familiales urgentes et d\u00fbment justifi\u00e9es; (8) les personnes souhaitant solliciter une protection internationale ou subsidiaire au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg ou pour d’autres raisons humanitaires.<\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement luxembourgeois a pris de nombreuses mesures en vue de contenir la propagation du COVID-19 et a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 l’\u00e9tat d’urgence. 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