Non classifié(e)

La réforme du droit de la famille instituant le principe de l’autorité parentale conjointe : à la recherche d’une égalité pour tous les parents indépendamment de leur statut juridique

Les garanties issues de l’institution du Juge aux affaires familiales : entre simplification, rapidité, et réduction des coûts de la procédure dans l’intérêt des familles

Autre nouveauté de la loi du 27 juin 2018 : l’homologation, gage de sécurité pour les parties afin de voir exécuter leur convention

La loi du 27 juin 2018 réformant le droit de la famille : l’instauration d’une procédure accélérée et simplifiée en matière de divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales

Un revirement du système actuel opéré par le projet de loi du 28 mars 2018 : le maintien de l’autorité parentale des parents en cas de placement judiciaire de leur enfant

Illustration actuelle jurisprudentielle en matière d’annulation d’une clause de non-concurrence dans le domaine des franchises : La protection de l’agent commercial dans le cadre du libre exercice de son activité

Projet de loi portant réforme de l’exécution des peines pénales: Le système judiciaire luxembourgeois pénal se dotera-il finalement d’un magistrat dédié spécifiquement à l’application des peines ?

La grande distribution et la guerre des prix : La publicité comparative des prix entre entreprises de tailles et formats différents est elle licite ?

Projet de loi 6996 : L’autorité parentale au Luxembourg enfin égalitaire entre pères et mères ?